Transmission : Donations & testaments
Organiser la transmission de son patrimoine permet de préparer l’avenir avec lucidité, et de répondre à plusieurs objectifs comme protéger un conjoint, aider un enfant, transmettre un bien immobilier, préserver l’équilibre familial, organiser une entreprise ou exprimer des volontés personnelles.
L’office DESTNOT accompagne les particuliers dans la mise en place de solutions adaptées, avec une approche confidentielle, pédagogique et sécurisée.
L’office DESTNOT accompagne les particuliers dans la mise en place de solutions adaptées, avec une approche confidentielle, pédagogique et sécurisée.
Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?
L’anticipation permet d’organiser la transmission du patrimoine sans attendre l’ouverture de la succession. Elle offre la possibilité de prévoir, dans le respect du cadre légal, les modalités de transmission de certains biens.
Cette réflexion est particulièrement importante en présence d’un patrimoine immobilier, d’une famille recomposée, d’enfants issus de différentes unions, d’un projet de protection du conjoint ou d’une volonté de transmettre progressivement.
Établir une donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant un bien ou un droit à une autre personne. Elle doit être préparée avec précision, car elle peut produire des effets immédiats et avoir une incidence sur la succession future.
Il existe de nombreuses formes de donations (avec charge, graduelles, résiduelles, manuelles, indirectes, déguisées, transgénérationnelles…), mais les plus courantes sont les suivantes :
- La donation simple
La donation simple permet de transmettre un bien déterminé à une personne, de manière immédiate et irrévocable, et peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier, des parts sociales, un portefeuille de titres ou tout autre élément patrimonial.
Elle est régulièrement utilisée pour aider un enfant dans un projet personnel, transmettre progressivement un patrimoine ou gratifier un proche. Selon les cas, la donation pourra être rapportable à la succession ou consentie hors part successorale.
- La donation-partage
La donation-partage permet d’organiser, de son vivant, une répartition du patrimoine entre plusieurs bénéficiaires, et présente un intérêt particulier pour figer la valeur des biens donnés au jour de l’acte, sous réserve des règles applicables, et limiter les discussions futures entre héritiers.
Cette forme de libéralité peut concerner des enfants, mais aussi, dans certaines conditions, des petits-enfants ou des héritiers de générations différentes.
Des parents peuvent par exemple répartir entre leurs enfants un bien immobilier, des liquidités et des parts de société afin de préserver un équilibre familial.
- La donation entre époux
La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, permet de renforcer la protection du conjoint survivant, puisqu’elle élargit les options dont celui-ci pourra disposer lors du règlement de la succession, notamment en présence d’enfants.
Selon la situation familiale, elle peut permettre au conjoint survivant de choisir entre plusieurs droits sur la succession, par exemple une part en pleine propriété, l’usufruit de certains biens ou une combinaison des deux.
Pourquoi établir un testament ?
Le testament permet d’exprimer ses volontés pour le moment du décès. Il peut porter sur la désignation de bénéficiaires, l’attribution de certains biens ou l’organisation d’une situation particulière.
Sa rédaction doit être claire et juridiquement efficace, car une formulation incertaine peut créer des difficultés d’interprétation, bien qu’il existe plusieurs formes de testament.
Le testament olographe est rédigé, daté et signé de la main du testateur, avec l’assistance du notaire, tandis que le testament authentique est reçu par un notaire, selon un formalisme précis, ce qui renforce sa sécurité juridique. Le testament mystique, plus rare, est remis clos et scellé au notaire.
Chaque forme présente des exigences propres, dont le non-respect peut entrainer une invalidité du testament.
En tout état de cause, la liberté de transmettre par testament n’est pas absolue. En présence d’héritiers réservataires, notamment les enfants, une partie du patrimoine leur est légalement réservée : il s’agit de la réserve héréditaire. La part dont le testateur peut disposer librement s’appelle la quotité disponible.
Le notaire vérifie donc que les volontés exprimées respectent cet équilibre et qu’elles sont compatibles avec la situation familiale et patrimoniale.