Succession
Le règlement d’une succession nécessite de concilier exigences juridiques, obligations fiscales et réalités familiales.
Après un décès, les héritiers doivent comprendre leurs droits, identifier les biens transmis, accomplir les formalités nécessaires et, parfois, organiser le partage.
À Saint-Denis, l’office DESTNOT intervient pour donner un cadre sécurisé à cette période sensible.
Après un décès, les héritiers doivent comprendre leurs droits, identifier les biens transmis, accomplir les formalités nécessaires et, parfois, organiser le partage.
À Saint-Denis, l’office DESTNOT intervient pour donner un cadre sécurisé à cette période sensible.
Que se passe-t-il lors de l’ouverture d’une succession ?
La succession s’ouvre au décès d’une personne, qui marque le début des démarches nécessaires à l’identification des héritiers et à la détermination du patrimoine transmis.
Le notaire recueille les premières informations : état civil, situation matrimoniale du défunt, existence d’enfants, présence d’un testament, donations antérieures, biens immobiliers, comptes bancaires, dettes et contrats d’assurance.
- La détermination des héritiers
L’identification des héritiers est une étape essentielle. Elle permet de connaître les personnes appelées à recueillir la succession et leurs droits respectifs.
Lorsque la situation familiale est complexe, une recherche d’héritiers peut être nécessaire. Elle peut intervenir en présence d’héritiers inconnus, éloignés, résidant à l’étranger, ou lorsque les liens de filiation doivent être vérifiés. Le recours à un généalogiste successoral peut alors permettre d’identifier les personnes ayant vocation à hériter.
Selon la situation, le notaire établit un acte de notoriété, permettant aux héritiers de justifier de leur qualité auprès des banques, administrations et organismes concernés.
- Le règlement civil et fiscal
Le règlement d’une succession comporte un volet civil et un volet fiscal.
Sur le plan civil concerne, il s’agit d’opérer à la transmission des biens, des droits des héritiers et à un éventuel partage.
Étant précisé que les héritiers ne sont pas tenus d’accepter automatiquement une succession, mais disposent de plusieurs options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer à la succession.
Sur le plan fiscal, les héritiers doivent, lorsque la loi l’exige, déposer une déclaration de succession et régler les droits éventuellement dus. Le notaire les assiste dans l’évaluation du patrimoine, la prise en compte des abattements applicables et l’accomplissement des formalités auprès de l’administration fiscale.
- Liquidation et partage
Lorsque plusieurs héritiers recueillent des biens ensemble, ils peuvent se retrouver en indivision. Cette situation est généralement provisoire, mais nécessite une organisation claire, notamment pour la gestion d’un bien immobilier, le paiement des charges ou la décision de vendre.
Le partage permet de répartir les biens entre les héritiers, lorsque cela est possible et souhaité. Le notaire accompagne la liquidation de la succession en tenant compte des droits de chacun, des donations antérieures, des volontés du défunt, de la valeur des biens et de la composition globale du patrimoine.
L’existence de situations complexes
Certaines successions exigent une attention renforcée :
- Indivision difficile à gérer ;
- Désaccord entre héritiers ;
- Présence d’un testament contesté ;
- Donations antérieures à rapporter ;
- Patrimoine immobilier important ;
- Héritier mineur ou protégé ;
- Succession internationale ;
- Biens professionnels ou parts de société.
Concernant les litiges entre héritiers, ceux-ci portent régulièrement sur la contestation d’un testament, l’évaluation d’un bien immobilier, le rapport d’une donation, l’occupation d’un logement familial, le blocage d’une indivision ou le refus de signer un acte.
Le notaire, tout en respectant son devoir d’impartialité, joue alors un rôle d’explication, de coordination et d’apaisement, en rappelant le cadre juridique applicable, et en aidant les héritiers à mesurer les conséquences de leurs positions et recherche, lorsque cela est possible.
Quelles sont les pièces généralement nécessaires pour régler une succession